(59) À cet égard, il est important de préciser que le client établi dans l’Union a d’emblée coopéré à l’enquête. Le 18 octobre 2019, la Commission a demandé si la société était disposée à fournir des informations complémentaires sur les importations du produit soumis à l’enquête originaire d’Indonésie, par transaction et par type de produit (numéro de référence t20.003960). La société a fourni les informations demandées le 25 octobre 2019 (numéro de référence t19.005556). Les observations du 4 novembre 2019 invoquées par Eurofer ont été présentées par le client établi dans l’Union à titre de clarification à la suite de questions supplémentaires posées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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