Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(60) En outre, la Commission a rappelé que les producteurs-exportateurs indonésiens avaient fourni une liste complète de leurs ventes à l’exportation à destination de l’Union. La Commission a pu vérifier, entre autres, les types de produits, les quantités, les valeurs et la destination de ces ventes. Toutefois, étant donné que les négociants liés dans les pays tiers effectuant des ventes à l’exportation n’ont pas coopéré à l’enquête, la Commission n’a pas pu établir le prix à l’exportation sur la base de leur prix de revente au premier client indépendant. Dans le cas d’espèce, la Commission a décidé d’utiliser les informations déjà disponibles dans le dossier en les complétant par des informations détaillées par opération et par type de produit soumises par le client établi dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).