(63) En l’absence d’observations supplémentaires concernant le prix à l’exportation autres que celles déjà évoquées aux considérants 56 à 62 ci-dessus, les considérants 86 et 87 du règlement provisoire ont été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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