Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(65) Dans ses observations du 4 mai 2020, Eurofer a déclaré que la Commission n’avait pas tiré les bonnes conclusions de la non-coopération des négociants liés participant aux ventes à l’exportation des producteurs-exportateurs indonésiens en ce qui concerne la détermination du prix à l’exportation aux fins de la comparaison. Eurofer a notamment fait valoir que la Commission n’aurait pas dû accepter telles quelles les informations fournies par les producteurs-exportateurs concernant le transport, la manutention et le chargement, ainsi que d’autres ajustements (tels que les commissions, les coûts du crédit, les frais bancaires, la conversion des devises).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).