(66) En outre, Eurofer a mis en doute les montants déduits du prix à l’exportation au titre des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et du bénéfice des négociants liés participant aux ventes à l’exportation, car leur identité et leur relation avec les producteurs-exportateurs n’ont pas pu être vérifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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