Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(69) À cet égard, la Commission a déduit, pour chaque opération, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de tous les négociants liés participant aux ventes à l’exportation, bien que les producteurs-exportateurs aient affirmé qu’ils ne participaient pas tous à chacun des circuits de vente. En outre, la Commission a déduit les coûts du crédit sur la base des taux d’intérêt indonésiens et de la durée moyenne du crédit commercial reçu par le client établi dans l’Union, bien que les producteurs-exportateurs indonésiens n’aient fourni aucun crédit commercial dans le cadre des exportations à destination de l’Union. Dans ce cas, la Commission a considéré que le crédit à l’exportation pourrait avoir été fourni par l’un des négociants liés participant aux ventes à l’exportation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).