(69) À cet égard, la Commission a déduit, pour chaque opération, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de tous les négociants liés participant aux ventes à l’exportation, bien que les producteurs-exportateurs aient affirmé qu’ils ne participaient pas tous à chacun des circuits de vente. En outre, la Commission a déduit les coûts du crédit sur la base des taux d’intérêt indonésiens et de la durée moyenne du crédit commercial reçu par le client établi dans l’Union, bien que les producteurs-exportateurs indonésiens n’aient fourni aucun crédit commercial dans le cadre des exportations à destination de l’Union. Dans ce cas, la Commission a considéré que le crédit à l’exportation pourrait avoir été fourni par l’un des négociants liés participant aux ventes à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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