(7) À la suite de la divulgation des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après les «conclusions provisoires»), le plaignant, un utilisateur du produit concerné, une association d’importateurs, deux producteurs-exportateurs indonésiens, trois producteurs-exportateurs chinois et deux producteurs-exportateurs taïwanais, ainsi que les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics indonésiens, ont présenté des observations écrites exposant leurs points de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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