Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(76) Les calculs des marges de dumping individuelles après corrections et ajustements apportés à la suite des observations transmises par les parties intéressées en réponse aux conclusions provisoires ont été communiqués aux producteurs-exportateurs indonésiens.

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