Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(77) Comme expliqué aux considérants 95 à 99 du règlement provisoire, la Commission a décidé d’appliquer l’article 18 du règlement de base à l’un des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, à savoir Zhenshi Group Eastern Special Steel Co., Ltd (ci-après «Zhenshi»). La Commission n’a pas été en mesure de faire concorder plusieurs chiffres essentiels pour le calcul de la marge de dumping individuelle de la société, tels que les volumes de production par type de produit, la consommation des intrants d’énergie, l’allocation des sous-produits et les frais généraux de fabrication, avec les comptes vérifiés de la société, les comptes de gestion des coûts et les données figurant dans les applications informatiques internes utilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).