Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(80) Après examen de cet argument, la Commission a décidé, conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement de base, de calculer une marge de dumping et une marge de préjudice individuelles pour Zhenshi sur la base des données disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).