Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(81) En ce qui concerne la marge de dumping, les données vérifiées sur les prix à l’exportation de la société ont été utilisées pour établir le prix à l’exportation. Pour chaque type de produit exporté par Zhenshi, la valeur normale utilisée pour le calcul a été fournie par l’un des deux autres producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré. Lorsque la valeur normale pour ce type de produit particulier existait dans les deux sociétés en question, le plus élevé des deux chiffres a été utilisé. Cette méthode a été jugée raisonnable, étant donné que Zhenshi n’a pas fourni suffisamment de données pour le calcul de leur valeur normale. Lorsque, pour un type de produit donné, la valeur normale n’existait dans aucune des deux sociétés, la valeur normale utilisée a été celle du type de produit ressemblant le plus au type de produit exporté par Zhenshi. Les valeurs normales ont ensuite été comparées, par type de produit, aux prix à l’exportation ajustés au niveau départ usine, tels que fournis par Zhenshi et vérifiés lors de la visite de vérification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).