Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(84) Dans ses observations en réponse à l’information finale, Eurofer a contesté la décision de la Commission de calculer une marge de dumping individuelle pour Zhenshi. Le plaignant a critiqué le fait que la Commission avait changé d’avis dans l’information finale, en soulignant que l’exportateur chinois s’était contenté de réitérer ses arguments précédents et n’avait fourni aucune nouvelle information. Selon le plaignant, la Commission a clairement conclu, au stade provisoire, qu’il n’était pas possible de calculer une marge de dumping individuelle pour Zhenshi, car plusieurs chiffres clés n’avaient pas pu être confirmés par les comptes vérifiés, les comptes de gestion et les bases de données informatiques de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).