(84) Dans ses observations en réponse à l’information finale, Eurofer a contesté la décision de la Commission de calculer une marge de dumping individuelle pour Zhenshi. Le plaignant a critiqué le fait que la Commission avait changé d’avis dans l’information finale, en soulignant que l’exportateur chinois s’était contenté de réitérer ses arguments précédents et n’avait fourni aucune nouvelle information. Selon le plaignant, la Commission a clairement conclu, au stade provisoire, qu’il n’était pas possible de calculer une marge de dumping individuelle pour Zhenshi, car plusieurs chiffres clés n’avaient pas pu être confirmés par les comptes vérifiés, les comptes de gestion et les bases de données informatiques de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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