Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(86) Enfin, le plaignant a émis des doutes sur la manière dont la Commission aurait pu accepter les prix à l’exportation de Zhenshi, alors que la réponse au questionnaire ne coïncidait pas avec les comptes vérifiés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).