Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(87) Premièrement, la Commission maintient toujours sa conclusion selon laquelle aucun calcul de la valeur normale n’était possible sur la base des données communiquées par Zhenshi. Le problème de recoupement concernait les chiffres de la production, des stocks, des coûts et de la consommation d’intrants uniquement au niveau de la répartition entre les différents types de produits, ce qui a rendu le calcul de la valeur normale impossible. Cependant, Zhenshi a fourni tous les éléments nécessaires pour établir le prix à l’exportation et la Commission a pu les vérifier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).