(9) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations, dans l’Union, de SSHR originaires d’Indonésie, de la RPC et de Taïwan (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour présenter des observations sur l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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