(90) Ainsi, conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement de base et tel qu’il ressort du considérant 81, la valeur normale de Zhenshi est fondée sur les données disponibles, ce qui constitue une évaluation objective. Dans ce cas précis, cette évaluation a débouché sur une marge de dumping individuelle dans la fourchette moyenne des sociétés chinoises et sur la marge de préjudice la plus faible, en raison du niveau des prix à l’exportation de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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