Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(91) Enfin, la Commission n’a vu aucune raison de rejeter les données relatives aux ventes et au chiffre d’affaires de la société ou de ne pas inclure certaines opérations d’exportation dans le calcul. Malgré les problèmes de répartition des frais et des intrants entre les types de produits fabriqués, les données relatives aux ventes et au chiffre d’affaires à l’exportation ont pu être vérifiées et corroborés par les comptes vérifiés de la société, ainsi que par des documents externes objectifs tels que des relevés de TVA, des déclarations en douane, des documents de transport et d’assurance authentiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).