Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2020/1413
Adopté le29 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32020R1413
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue suédoise du règlement (CE) no 1272/2008 contient une valeur erronée aux première et deuxième lignes de la rubrique «Toxicité chronique de catégorie 3» figurant à l’annexe I, tableau 4.1.0, point b) iii).
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.