Règlement délégué (UE) 2020/1413 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1413
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1413
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R1413)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/1413EUR-Lex →

(1) La version en langue suédoise du règlement (CE) no 1272/2008 contient une valeur erronée aux première et deuxième lignes de la rubrique «Toxicité chronique de catégorie 3» figurant à l’annexe I, tableau 4.1.0, point b) iii).

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