Règlement (UE) 2020/1419 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1419
RattachementRèglement (UE) 2020/1419
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1419)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2020/1419EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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