Règlement (UE) 2020/1419 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1419
RattachementRèglement (UE) 2020/1419
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1419)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2020/1419EUR-Lex →

(8) La sécurité de l’acide citrique (E 330) a été évaluée en 1990 par le Comité scientifique de l’alimentation humaine, qui a établi que la DJA de cette substance était «non spécifiée». Le terme «non spécifiée» signifie que, sur la base des données toxicologiques, biochimiques et cliniques disponibles, l’apport journalier total de la substance résultant de son occurrence naturelle et de sa ou ses utilisations actuelles dans les denrées alimentaires aux teneurs nécessaires pour obtenir l’effet technologique recherché, ne présente pas de danger pour la santé. En attendant la réévaluation de l’acide citrique (E 330) dans le cadre du programme de réévaluation des additifs alimentaires établi par son règlement (UE) no 257/2010, la Commission considère que cette évaluation de la sécurité reste une base valable pour sa décision, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles elle avait alors estimé, sur la base des critères mentionnés au considérant 5 dudit règlement, que l’acide citrique (E 330) présentait des risques faibles et que sa réévaluation n’était pas hautement prioritaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).