(1) Le 26 septembre 2017, Contec Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «famille de produits PeridoxRTU», qui relève du type de produits 2 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente belge avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-HT057172-25 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1425 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1425
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R1425)
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