Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(10) European Aluminium a fait observer qu’en fondant l’échantillon sur les plus grands producteurs, il y avait un risque de ne pas cerner l’étendue complète du préjudice. Cette affirmation reposait sur le fait que de plus petits producteurs représentaient la plus grande quantité de production et de ventes et que ces sociétés n’avaient pas bénéficié des économies d’échelle des plus grands producteurs. European Aluminium a proposé deux sociétés supplémentaires à inclure dans l’échantillon, qui, selon elle, permettaient une couverture plus large des marchés des utilisateurs finals.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).