(10) European Aluminium a fait observer qu’en fondant l’échantillon sur les plus grands producteurs, il y avait un risque de ne pas cerner l’étendue complète du préjudice. Cette affirmation reposait sur le fait que de plus petits producteurs représentaient la plus grande quantité de production et de ventes et que ces sociétés n’avaient pas bénéficié des économies d’échelle des plus grands producteurs. European Aluminium a proposé deux sociétés supplémentaires à inclure dans l’échantillon, qui, selon elle, permettaient une couverture plus large des marchés des utilisateurs finals.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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