(108) En ce qui concerne une autre entreprise publique opérant dans le secteur chinois de l’aluminium, la Commission a établi que le président directeur exécutif de la société, He Zhihui, occupait le poste de secrétaire du comité du Parti communiste, tandis que le directeur du comité de surveillance de la société, Ye Guohua, était membre dudit comité.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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