(111) Dans un autre exemple, la présence du PCC dans une des sociétés retenues dans l’échantillon, Liaoning Zhongwang Group Co. Ltd., a été confirmée par les informations suivantes: «Parmi les sept membres du comité du Parti du groupe, le secrétaire du comité du Parti fait office de directeur général adjoint du groupe, et les six autres membres du comité du Parti sont respectivement directeur général adjoint, directeur d’usine et autres. Conjointement avec la direction du groupe, le comité du Parti du groupe a institué des «réunions conjointes» et des «réunions régulières bilatérales» et d’autres systèmes, et fournira dûment à la direction des retours sur les opinions et suggestions recueillies auprès du personnel et des travailleurs, afin de fournir d’importantes références pour la prise de décision scientifique de l’entreprise. Le centralisme démocratique du Parti s’appliquera au processus décisionnel de l’entreprise sur les questions essentielles, et le système d’évaluation interne du Parti devra être introduit dans la gestion des ressources humaines de l’entreprise, afin de garantir la prise de décision scientifique.».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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