(115) Conformément aux conclusions de la Commission dans le cas de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux en provenance de Chine, les faits suivants sont également applicables au cas présent concernant des produits extrudés en aluminium, qui constituent eux aussi un produit dérivé de l’aluminium:
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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