Article considérant 122

(122) Dans l’avis d’orientation sur la création d’un excellent environnement de marché, la promotion de l’ajustement structurel et de la transformation de l’industrie des métaux non ferreux et l’augmentation des bénéfices, publié par le Bureau général du Conseil d’État en 2016 (2016/42), les autorités chinoises indiquent comme objectifs principaux: «optimiser la structure de l’industrie des métaux non ferreux; trouver un équilibre fondamental entre l’offre et la demande des catégories de produits clés; maintenir au-dessus de 80 % le taux d’utilisation de la capacité de production d’aluminium électrolytique; augmenter de façon significative la capacité de sécurité de l’approvisionnement en ressources minérales pour les minerais tels que le cuivre et l’aluminium». Le document prescrit également de «contrôler strictement la nouvelle capacité de production». Pour parvenir à ce résultat, l’État doit: «garantir la mise en œuvre des nouveaux projets de construction (modifiés, étendus) en aluminium électrolytique; […] faire usage de la supervision sociale et d’autres outils; intensifier les efforts de supervision et d’inspection; enquêter sérieusement sur les nouveaux projets d’aluminium électrolytique qui violent la réglementation, et s’en occuper». Ces dispositions prouvent le degré substantiel de l’intervention des pouvoirs publics chinois dans le secteur des métaux non ferreux, y compris le secteur de l’aluminium.