Article considérant 125

(125) En outre, la Commission a constaté que l’État chinois intervenait dans le libre jeu des forces du marché dans le secteur des produits en aluminium en amont, partant dans la production d’intrants et d’intrants secondaires utilisés par les producteurs du produit concerné. À cet égard, par exemple, l’avis (2018/1655) du 28 décembre 2018 sur la promotion du développement ordonné de l’industrie de l’alumine, publié par le Bureau général du ministère de l’industrie et des technologies de l’information indique, en ce qui concerne l’alumine (un intrant essentiel pour la production d’aluminium primaire), que, «guidées par l’idéologie socialiste aux caractéristiques chinoises de Xi Jinping dans la nouvelle époque, [toutes les parties concernées devront] mettre en œuvre de façon exhaustive et complète l’esprit du 19e Congrès national du Parti; s’en tenir à l’orientation générale de la stabilité des progrès; s’en tenir au nouveau concept de développement; se concentrer sur les réformes structurelles de l’offre; exploiter pleinement le rôle décisif du marché dans l’affectation des ressources, mieux impliquer le gouvernement, […] satisfaire les besoins du développement intérieur, et promouvoir le renforcement sain et organisé de l’industrie de l’alumine.». Le même document indique que «les commissions provinciales du développement et de la réforme et les administrations du ministère de l’industrie et des technologies de l’information devront: rester au niveau des évolutions actuelles des industries de l’alumine dans leur région; combiner le développement économique et social de leur région, la base industrielle et la demande du marché avec la consommation d’énergie et la capacité environnementale; renforcer la planification scientifique pour le développement de l’industrie de l’alumine; coordonner l’étendue et la structure du développement industriel de leur région; assurer des démonstrations du projet; mettre strictement en œuvre les exigences de construction; soutenir de façon ordonnée les constructions du projet; renforcer la supervision de l’ensemble du processus; veiller à ce que l’étendue du développement industriel corresponde à la demande du marché intérieur et à la capacité locale; éviter un rythme de construction trop rapide.». Pour réaliser ce dernier point, le document recommande de renforcer la supervision et les contrôles: «Conformément aux exigences du présent avis, la Commission nationale pour le développement et la réforme, le ministère de l’industrie et des technologies de l’information, conjointement avec l’Association chinoise de l’industrie des métaux non ferreux et les autres parties prenantes effectueront des inspections des projets de construction en alumine sous la forme de lettres de demande de renseignements, de recherche et d’enquêtes aléatoires. Si des problèmes se présentent, ils devont être résolus en conformité avec la réglementation pertinente.». Les dispositions décrites ci-dessus montrent le degré d’intervention et de contrôle de l’État sur le marché chinois de l’alumine — un intrant clé pour la production d’aluminium primaire, qui est la matière première utilisée par les producteurs de produits extrudés en aluminium.