(135) En bref, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures visant à inciter les opérateurs à respecter les objectifs de politique publique consistant à soutenir les industries clefs, y compris le secteur de l’aluminium, qui inclut la production de produits extrudés en aluminium ainsi que d’aluminium primaire — la principale matière première utilisée dans la fabrication du produit concerné (plus de 50 % de ses coûts de production). De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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