(161) Dans la note du 16 mars 2020, la Commission a fourni des informations détaillées concernant les critères ci-dessus et a indiqué les pays suivants comme pays représentatifs potentiels: Brésil, Colombie, Équateur, République islamique d’Iran, Kazakhstan, Malaisie, Maurice, Mexique, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie, Sri Lanka, Thaïlande et Turquie. La Commission y invitait les parties intéressées à présenter des observations à cet égard. La Commission a reçu des observations concernant divers aspects de la sélection du pays représentatif de la part de producteurs-exportateurs, de l’industrie de l’Union et d’importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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