Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(161) Dans la note du 16 mars 2020, la Commission a fourni des informations détaillées concernant les critères ci-dessus et a indiqué les pays suivants comme pays représentatifs potentiels: Brésil, Colombie, Équateur, République islamique d’Iran, Kazakhstan, Malaisie, Maurice, Mexique, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie, Sri Lanka, Thaïlande et Turquie. La Commission y invitait les parties intéressées à présenter des observations à cet égard. La Commission a reçu des observations concernant divers aspects de la sélection du pays représentatif de la part de producteurs-exportateurs, de l’industrie de l’Union et d’importateurs indépendants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).