(162) La Commission a alors publié la note du 25 juin 2020, qui répondait aux observations reçues et informait les parties intéressées que, sur la base des critères énumérés au considérant 159, la Commission avait l’intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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