(163) Un importateur a soutenu qu’il serait plus approprié de distinguer les alliages tendres et les alliages durs. Si cette distinction était faite, la Turquie serait le pays représentatif approprié pour les alliages tendres, tandis que la Fédération de Russie serait plus appropriée pour les alliages durs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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