(164) Premièrement, les types de produits ne sont pas nécessairement déterminants pour la sélection d’un pays représentatif approprié. Deuxièmement, l’enquête a révélé qu’en réalité, des produits extrudés en aluminium constitués des deux types d’alliages étaient produits en Turquie. Enfin, comme indiqué dans la note du 25 juin 2020, la Fédération de Russie s’est révélée ne pas être un pays représentatif approprié en l’espèce, du fait d’une restriction des exportations d’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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