(167) La Commission a également recensé les sources à utiliser pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base [le Global Trade Atlas (GTA), les statistiques nationales, etc.]. Dans la même note, la Commission a identifié les codes du système harmonisé (SH) des facteurs de production qu’elle envisageait initialement d’utiliser pour l’analyse GTA, sur la base des informations fournies par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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