Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(168) Dans sa note du 25 juin 2020, la Commission a confirmé qu’elle utiliserait les données du GTA pour établir le coût non faussé des facteurs de production, y compris des matières premières. La Commission a en outre confirmé qu’elle utiliserait les données de l’institut de statistique turc pour établir les coûts de la main-d’œuvre et les coûts de l’électricité et du gaz. Enfin, la Commission a également informé les parties intéressées que, pour établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire non faussés, elle utiliserait les données financières des sociétés suivantes:

— Onat Aluminyum Sanayi Ticaret Anonim Sirketi;

— Okyanus Aluminyum Sanayi Ticaret Anonim Sirketi;

— Alugen Aluminyum Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi;

— Eksal Aluminyum Kalip Sanayi Ve Ticaret Limited Sirketi; et

— Gensa Aluminyum Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).