(174) La Commission a déclaré qu’elle cherchait à établir une première liste des facteurs de production et des sources destinées à être exploitées pour tous les facteurs de production, tels que les matières, l’énergie et la main-d’œuvre, utilisés pour la fabrication du produit concerné par les producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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