(175) La Commission n’a reçu aucune observation concernant la liste des facteurs de production à la suite de la note du 25 juin 2020 où, sur la base des informations communiquées par les parties intéressées, la Commission a établi une liste de tous les codes de marchandises turcs correspondant aux facteurs de production utilisés dans la fabrication du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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