Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(183) En ce qui concerne l’électricité, dans sa note du 25 juin 2020, la Commission a indiqué son intention d’appliquer le prix unitaire moyen de l’électricité pour les utilisateurs industriels, mentionné dans un communiqué de presse publié par l’institut de statistique turc. En ce qui concerne les coûts du gaz, la Commission a indiqué son intention d’appliquer le prix unitaire moyen du gaz pour les utilisateurs industriels, fourni dans le même communiqué de presse. Tant pour l’électricité que pour le gaz, la Commission a déduit la TVA et a réduit les prix au montant net. En l’absence d’observations, la Commission a adopté cette approche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).