Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(185) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la valeur normale ainsi calculée devrait comprendre un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire. En sus, une valeur pour les frais généraux de production devait être établie pour tenir compte des coûts non inclus dans les facteurs de production. Dans sa note du 25 juin 2020, la Commission a recensé cinq sociétés turques, qui sont énumérées au considérant 168.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).