Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(186) En vue d’établir une valeur non faussée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que de la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé la part des coûts de fabrication que représentaient les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux dans la structure des coûts de ces cinq sociétés turques. La Commission a utilisé les données chiffrées de la base de données Orbis pour la période s’étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. La Commission a rendu ces données accessibles aux parties intéressées, en annexe de la note du 25 juin 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).