Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(19) Trente-sept producteurs-exportateurs chinois ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon dans le délai imparti. Deux de ces producteurs-exportateurs ont fourni les informations demandées après le délai fixé. Leurs réponses ont été prises en considération mais n’ont pas été incluses dans l’échantillon au stade ultérieur, puisque ces producteurs-exportateurs n’étaient pas parmi les plus importants en matière de volume d’exportations. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a constitué un échantillon de trois groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré en fonction du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, à savoir 28,1 % des exportations totales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).