Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(190) Enfin, la Commission a appliqué au calcul ci-dessus les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire moyenne pondérée de cinq sociétés turques, comme expliqué au considérant 186 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).