(192) La marge bénéficiaire exprimée en pourcentage des coûts de fabrication et appliquée aux coûts de fabrication non faussés s’élevait à 9,07 %, ce qui est au-dessus de la marge bénéficiaire exprimée en pourcentage des revenus au considérant 169.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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