Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(194) Les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont exporté vers l’Union de trois façons différentes: directement à des clients indépendants, par l’intermédiaire d’un importateur associé dans l’Union ou par l’intermédiaire d’une société associée faisant office d’opérateur commercial.

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