(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 3 janvier 2020 (ci-après la «plainte») par l’association European Aluminium (ci-après le «plaignant»). Le plaignant représente plus de 25 % de la production totale de produits extrudés en aluminium dans l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve indiquant l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice matériel en résultant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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