Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(20) Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a consulté tous les producteurs-exportateurs connus de produits extrudés en aluminium ainsi que les autorités chinoises sur la constitution de l’échantillon. La Commission n’a reçu aucune observation concernant sa sélection préliminaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).