(209) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 3,3 millions de tonnes. La Commission a fixé ce chiffre sur la base des données de la production d’European Aluminium dans l’Union, données dont la fiabilité et l’exhaustivité ont été recoupées avec les informations fournies par les producteurs de l’Union, y compris les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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