Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(212) La Commission a constaté qu’une partie très faible de la production totale des producteurs de l’Union était destinée à un usage captif, comme le montre le tableau 1 ci-dessous. Le marché captif était stable, avec seulement 2 % de consommation environ. Lorsque c’est possible, les chiffres du petit marché captif sont indiqués, et inclus dans l’évaluation globale de cet indicateur. Pour les autres indicateurs, tels que la production, la capacité, la productivité, l’emploi et les salaires, les chiffres cités ci-dessous se réfèrent à l’ensemble de l’activité, et aucune séparation des chiffres n’est appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).