(214) La Commission a établi la consommation de l’Union, comme évoqué au considérant 209, sur la base des données d’European Aluminium pour les ventes sur le marché de l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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