(217) La Commission a établi le volume des importations à partir des données d’Eurostat. Le produit concerné est principalement importé sur le marché de l’Union sous les codes NC suivants: 76042100 (profilés creux), 76042910 (barres), 76042990 (profilés pleins), 76082081 and 76082089 (2 types de tuyaux et tubes, non soudés) et 76109090. Ce dernier code couvre diverses structures en aluminium, pièces de structures et kits d’assemblage en aluminium (tous ne correspondant pas au produit concerné), ainsi que certains types du produit concerné, y compris les barres et profilés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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